Conditions générales de service
Les présentes conditions encadrent les prestations de nettoyage de vitres proposées par CLEANZ. En demandant une estimation, en réservant un rendez-vous ou en confiant une intervention à CLEANZ, le client accepte les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de demande, d’organisation, de réalisation et de paiement des prestations de nettoyage de vitres réalisées par CLEANZ.
2. Prestations
CLEANZ réalise le nettoyage de vitres pour les particuliers et les professionnels : vitrines, fenêtres, baies vitrées, portes vitrées, surfaces intérieures et extérieures, pour commerces, bureaux, restaurants, boutiques et logements.
3. Zone d’intervention
CLEANZ intervient à Paris et en Île-de-France. Selon l’adresse, un déplacement peut s’appliquer et certaines demandes peuvent faire l’objet d’une organisation spécifique.
4. Demande de devis / estimation
Le site permet d’obtenir une estimation à partir des informations saisies par le client. Cette estimation est indicative : elle ne constitue pas un prix définitif tant qu’elle n’a pas été validée par CLEANZ.
5. Prix et calcul du tarif
Les prix sont exprimés en euros, net de TVA (CLEANZ bénéficie de la franchise en base de TVA). Le tarif dépend notamment de la surface vitrée, du type de prestation et des conditions d’accès. Le prix peut être ajusté si la situation réelle diffère des informations transmises lors de l’estimation.
6. Calcul du déplacement
Le coût du déplacement est calculé automatiquement à partir de l’adresse indiquée. Que vous soyez à Paris ou en Île-de-France, le tarif s’ajuste en fonction de la distance. Le montant du déplacement est intégré à l’estimation.
7. Réservation d’un créneau
Le client peut choisir un créneau parmi les disponibilités proposées en ligne, selon les horaires d’ouverture : du dimanche au jeudi de 8h à 20h, le vendredi de 8h à 15h, le samedi fermé.
8. Confirmation du rendez-vous
Une demande de créneau n’est pas définitive tant qu’elle n’a pas été confirmée par CLEANZ. Après votre demande, CLEANZ peut vous rappeler par téléphone afin de confirmer le créneau et préciser les détails de l’intervention.
9. Accès au lieu d’intervention
Le client s’assure que CLEANZ pourra accéder aux surfaces à nettoyer dans des conditions normales le jour convenu (accès au logement ou au local, aux fenêtres, points d’eau et électricité si nécessaire). Les informations d’accès utiles peuvent être précisées lors de la demande.
10. Annulation ou report par le client
Pour modifier, reporter ou annuler un rendez-vous, le client contacte CLEANZ le plus tôt possible par téléphone, email ou WhatsApp, afin de convenir d’un nouveau créneau.
11. Annulation ou report par CLEANZ
En cas d’imprévu (indisponibilité, conditions météorologiques rendant l’intervention inadaptée ou dangereuse, force majeure), CLEANZ peut être amenée à reporter l’intervention et propose alors un nouveau créneau dans les meilleurs délais.
12. Retard ou impossibilité d’intervention
Si l’intervention ne peut pas être réalisée pour une raison indépendante de CLEANZ (absence du client, accès impossible, surfaces inaccessibles, conditions de sécurité non réunies), un nouveau rendez-vous est proposé. Des frais peuvent s’appliquer si le déplacement a eu lieu sans que la prestation puisse être effectuée.
13. Paiement
Le règlement s’effectue selon les modalités convenues avec le client, avant l’intervention ou au moment de la prestation.
14. Paiement par carte bancaire via SumUp
Le paiement par carte bancaire est accepté via SumUp. Selon la prestation, le règlement peut être effectué à distance par lien de paiement sécurisé, ou sur place avec un terminal de paiement. Les informations de paiement sont traitées directement par SumUp.
15. Facturation
Une facture peut être établie pour chaque prestation. Les factures sont conservées conformément aux obligations comptables et légales applicables.
16. Crédit d’impôt pour les particuliers
Le nettoyage de vitres à domicile pour un particulier peut, dans certains cas, entrer dans le champ des services à la personne ouvrant droit à un avantage fiscal. L’éligibilité et le bénéfice de cet avantage dépendent des conditions légales et fiscales en vigueur et de la situation personnelle de chaque client : ils ne sont jamais garantis automatiquement par CLEANZ. Il appartient au client de vérifier son éligibilité, le cas échéant auprès de l’administration fiscale.
17. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à permettre l’accès au lieu d’intervention dans des conditions normales et de sécurité, et à signaler toute particularité utile (étage, accès, vitres spécifiques, contraintes du lieu).
18. Obligations de CLEANZ
CLEANZ s’engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme, à l’aide de matériel adapté, dans le respect du créneau convenu et des règles de sécurité.
19. Assurance
CLEANZ est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Macif, pour son activité de nettoyage de vitres à Paris et en Île-de-France. Une attestation d'assurance peut être fournie sur demande.
20. Vitres difficiles d’accès
Certaines interventions (vitres en hauteur, accès difficile, nettoyage à la perche ou à l’échelle, configurations particulières) nécessitent une évaluation préalable et font l’objet d’un devis spécifique. CLEANZ peut refuser ou adapter une intervention si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
21. Sécurité
La sécurité des personnes prime sur la réalisation de la prestation. CLEANZ peut suspendre, adapter ou reporter une intervention si les conditions ne permettent pas de travailler en sécurité.
22. Limites de responsabilité
CLEANZ met tout en œuvre pour fournir une prestation de qualité. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage préexistant (vitres fragilisées, joints abîmés, défauts non visibles), de circonstances indépendantes de sa volonté ou d’un usage des lieux non conforme. Toute réserve doit être signalée dans un délai raisonnable après l’intervention.
23. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à CLEANZ par email à contact@cleanz.fr ou par téléphone au 06 81 23 94 43. CLEANZ s’engage à étudier chaque demande avec attention.
24. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à CLEANZ. Le consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à CLEANZ (par email à contact@cleanz.fr) et laissé à CLEANZ un délai de réponse ; à défaut de solution satisfaisante dans un délai de deux mois, il peut saisir le médiateur.
CLEANZ a désigné comme médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net — saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
25. Programme de fidélité CLEANZ
CLEANZ propose à ses clients un programme de fidélité permettant de cumuler des points à l’occasion des prestations réglées, puis d’en bénéficier sous forme de réduction lors d’une prestation ultérieure. La participation à ce programme est gratuite et sans engagement.
Gain des points. À l’issue d’une prestation réglée intégralement et sans utilisation de points de fidélité, le client se voit créditer des points correspondant à 10 % du montant payé. La valeur des points est fixée à 1 point = 1 €. À titre d’exemple, une prestation de 2 000 € réglée sans points ouvre droit à 200 points, soit 200 € utilisables lors d’une prochaine prestation. Les points sont crédités uniquement après paiement complet de la prestation.
Utilisation des points. Le client peut utiliser ses points pour obtenir une déduction sur le montant d’une prochaine prestation CLEANZ. Le montant réglé au moyen des points ne peut toutefois jamais dépasser 20 % du montant total de la prestation concernée. Les points non utilisés restent acquis et disponibles pour une prestation ultérieure.
Exemples : pour une prestation de 200 €, la déduction possible est limitée à 20 %, soit 40 € (40 points) ; un client disposant de 200 points en utilisera donc au maximum 40 et conservera 160 points. Pour une prestation de 1 000 €, la déduction possible atteint 200 € (200 points) : un client disposant de 200 points pourra alors les utiliser en totalité.
Absence de nouveaux points en cas d’utilisation de points. Lorsqu’une prestation est réglée, même partiellement, au moyen de points de fidélité, elle n’ouvre droit à aucun nouveau point, y compris sur la part réglée en argent. Les points ne sont accordés que sur les prestations réglées sans déduction de points.
Règles générales. Les points de fidélité :
- ne sont pas échangeables contre de l’argent et n’ont aucune valeur monétaire en dehors du programme ;
- sont utilisables uniquement en déduction d’une prochaine prestation CLEANZ ;
- sont strictement personnels et ne peuvent être cédés ni transférés à un autre client ;
- sont crédités uniquement après paiement complet de la prestation ;
- ne sont pas cumulables avec une autre remise ou offre promotionnelle, sauf accord exceptionnel et écrit de CLEANZ ;
- sont utilisables dans la limite de 20 % maximum du montant total de la prestation ;
- ne sont pas générés par une prestation réglée, même partiellement, avec des points.
CLEANZ se réserve le droit de corriger ou d’annuler des points en cas d’erreur, d’annulation, d’impayé ou de remboursement d’une prestation. CLEANZ se réserve également la possibilité de faire évoluer les conditions du programme de fidélité ; les clients en sont alors informés par la mise à jour des présentes conditions générales.
26. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
27. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.